Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, l'entreprise Guillaume Debrie, ayant pour siège social 16 bd de la Station - 13014 Marseille - France exploitant la marque Coeur de perle ci-après dénommée coeurdeperle.com et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet coeurdeperle.com ci-après dénommées le Client.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par coeurdeperle.com sont ceux qui figurent sur le site http://www.coeurdeperle.com au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit,Coeurdeperle s'engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique ou par téléphone.
En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif (les frais de port étant alors recalculé en fonction de ce solde de référence). En cas d'indisponibilité d'un produit d'une durée inférieure à 30 jours, coeurdeperle.com pourra retarder l'expédition des produits commandés par le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de coeurdeperle.com ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de coeurdeperle.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que du taux de T.V.A., applicables au jour de la commande. Suivant le régime d'auto entrepreneur, TVA non applicable, article 293 B du Code général des Impôts.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Coeurdeperle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété decoeurdeperle.com jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, coeurdeperle.com se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens. Le cas échéant, tout acompte versé par le client restera acquis à coeurdeperle.com à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre du client.

Article 4 : Commande

4.1. Navigation à l'intérieur du site http://www.coeurdeperle.com

Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par coeurdeperle sur son site http://www.coeurdeperle.com. Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Aucune identification à l’entrée ne sera demandée aux Utilisateurs.

4.2. Modalités d’Enregistrement d'une commande

Le client passe sa commande sur Internet directement sur le site http://www.coeurdeperle.com. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion decoeurdeperle sans préavis. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraisons. Si le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, le client pourra :
• obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier" ;
• poursuivre sa sélection de produits
• terminer sa sélection de produits et commander ses produits en cliquant sur « voir mon panier » ou sur « Mon panier »
Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Mon panier", tout client devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez coeurdeperle.com, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail (et toutes autres informations jugées utiles parcoeurdeperle pour le traitement de la commande dans les meilleures conditions).
Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois le client identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 8 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par le client, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées du client et l'adresse de livraison des Produits.

4.3. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Valider ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. Le client pourra alors payer par carte bancaire ou par chèque. La validation de la commande vaut validation des présentes par le client.

4.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de le client sera envoyé par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Coeurdeperle.com se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client (tel que par exemple : non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.).
La responsabilité de coeurdeperle.com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5 : Paiement

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par coeurdeperle.com à l’acheteur. Ce montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité à coeurdeperle.com dès la confirmation de la commande par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), par chèque ou par compte Paypal. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par coeurdeperle.com au client.
Coeurdeperle.com a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors du paiement par carte bancaire, le client enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés : aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Le client pourra verifier cela au moyen de l'icone de cryptage de données sans la barre d'état de son navigateur Internet. Coeurdeperle.com ne conserve aucune information relative aux cartes bancaires sur son serveur .
Le client peut payer sa commande par compte Paypal. S'il n'en dispose pas, il pourra alors le créer en suivant la procédure du site.
Le client peut payer sa commande par chèque. La commande sera traitée à reception du chèque. Néanmoins, coeurdeperle.com se réserve le droit d'attendre l'encaissement définitif et intégrale de la commande pour l'expédition de celle-ci. Coeurdeperle.com se réserve le droit de lancer une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax our par email une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, coeurdeperle.com procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de coeurdeperle.com en joignant une pièce justificative de son identité et de son achat.

Article 6 : Livraison

Pour les livraison en Colissimo, les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Coeurdeperle.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de Coeurdeperle.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Pour les livraison en Point Relais du réseau Mondial Relay, les produits sont expédiés dans l'un des 3.800 points de retrait situés en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique et au Luxembourg. Le client valide le choix du Point Relais lors du choix du transporteur. En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Coeurdeperle.com remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

Toutes les commandes validées sont expédiées dans un délai moyen de trois à cinq jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) suivant disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Coeurdeperle.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, ouvert, mouillé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la date du jour de reception et de la signature du client. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrés suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez transmettre copie de ce courrier par email (scan du courrier) ou par simple courrier à : Guillaume Debrie/Coeurdeperle.com - 16 Bd de la Station - 13014 Marseille - France. Toute réclamation formulée après ce délai et/ou sans réserves emise auprès du transporteur sera rejetée et Coeurdeperle.com sera dégagé de toute responsabilité.
En cas de problème de livraison imputable à Coeurdeperle.com (erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande), vous devez formuler votre réclamation le jour même de la livraison ou au plus tard 7 jours ouvré suivant la livraison. Cette réclamation pourra être faite sur la page Contact ou par simple courrier à : Guillaume Debrie/Coeurdeperle.com - 16 Bd de la Station - 13014 Marseille - France. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte. A réception de la réclamation, nous étudierons votre demande et vous répondrons afin de vous communiquer la marche à suivre par e-mail, fax ou par téléphone. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après la réponse de notre service après-vente. En cas de produit non conforme en qualité, coeurdeperle se reserve le droit de demander au client de photographier et de lui transmettre par email la ou les photos. En cas d'acceptation de retour pas le service après-vente, la commande devra être retourné en lettre Max, ou colis Recommandé à une adresse de retour spécifique : Coeur de Perle, BP 32, 83330 Le Beausset, France. A reception du colis de retour, coeurdeperle.com pourra procéder à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Coeurdeperle.com décline donc toute responsabilité en cas de non respect de ces procédure : le client ne pourra prétendre à remboursement.

Article 7 : Disponibilité
Les produits proposés par coeurdeperle.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, coeurdeperle s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais.

Article 8 : Droit de retractation
Tous les produits vendus sur le site coeurdeperle.com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Le client retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour afin que coeurdeperle.com puisse facilement identifier le client et le rembourser. notre adresse retour : Coeur de perle, BP 32, 83330 Le Beausset, France.
Si le client exerce son délai de rétractation, coeurdeperle.com s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque.
Conformément aux présentes conditions générales de vente de coeurdeperle.com, les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. seront acceptés. En conséquence, les retours de bijoux déjà portés seront refusés.
Les frais de retour sont à charge du client. Ce dernier est libre de choisir le type d'envoi. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. En cas d'anomalie de livraison, coeurdeperle.com ne pourra être considéré comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise.

Article 9 : Les garanties
Les Produits proposés par coeurdeperle.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer coeurdeperle.com par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur découverte. Coeurdeperle.com pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir au client pour les produits sous garantie jugés défectueux. En cas d’avoir délivré au client, cet avoir sera valable pour une durée maximale d'un an.

Article 10 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de coeurdeperle.com, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au clientr à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter. Le logiciel servant à gérer l'ensemble des données du site coeurdeperle.com est sous licence Open Source.

Article 11 : Responsabilité
Coeurdeperle.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de coeurdeperle.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 12 : Informatique et libertés

12.1. - Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de www.coeurdeperle.com (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, le client veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client.
Enfin, coeurdeperle.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de coeurdeperle.com.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès du client. Bien entendu, a posteriori, le client conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

12.2. - Cookies
Le client est informé, qu'à l'occasion d'une visite sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site, le tout pour améliorer la qualité du site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l'utilisateur du site d'être informé de la présence d'un cookie et de le refuser.

12.3. - Balises Web
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

Article 13 : Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.coeurdeperle.com le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par coeurdeperle.com ou ses prestataires.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone, par paiement par compte Paypal ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 14 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Coeurdeperle.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus de paiement des droits de douanes dans le pays de destination, coeurdeperle.com se reserve le droit de conserver le colis en retour et le paiement du client.

Article 15 : Invalidité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 16 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 17 : Modification des conditions générales de vente
Coeurdeperle.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.

Article 18 : Force majeure
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, coeurdeperle.com informera ses clients dans un délai de 10 jours ouvrés par e-mail.

Article 19 : Droit applicable et attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Marseille sera seul compétent. En cas de litige avec un client hors de France, les tribunaux français seront seuls compétents.